Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Site internet et Application
PREAMBULE
Le présent contrat concerne les conditions générales d’utilisation du Site Internet suivant MACHINA CONCEPT et l’Application MACHINA CONCEPT. Ce site internet est conforme aux réglementations applicables concernant le droit d’auteur, les noms de domaines mais aussi tout autre droit de propriété intellectuelle et des données personnelles comprises dans ledit Site Internet.
Ces conditions générales d’utilisation du Site Internet sont entrées en vigueur au 14 novembre 2023.
ARTICLE 1 – Mentions légales
Le Site Internet et l’Application, qui concernent le présent contrat, ont été créé par la société MACHINA DEL TIEMPO, d’un capital de 1 500 €, enregistré au RCS de NICE, au numéro 902 979 426, représenté par Iannis VICART en sa qualité de gérant associé unique.
La personne en charge de la direction du site internet est IDSEED.
Ledit Site internet se nomme MACHINA CONCEPT et a le lien URL suivant http://www.machina-concept.com
ARTICLE 2 – Objet du contrat
Le présent contrat prévoit les conditions générales d’utilisation du Site Internet MACHINA CONCEPT et de l’Application MACHINA CONCEPT.
Les conditions générales d’utilisation, lorsqu’elles sont acceptées par l’Utilisateur constituent un contrat entre ce dernier et le Site Internet MACHINA CONCEPT.
Le présent contrat est conclu pour la durée suivante : 6 mois.
ARTICLE 3 – Définitions
Les différents termes indiqués ci-dessous devront être interprétés de la manière suivante :
« Utilisateur » : désigne la personne qui utilise et accède à la page web qui compose ce Site.
« Site Internet » : Le Site Internet désigne le Site nommé MACHINA CONCEPT dont le lien est le suivant : http://www.machina-concept.com
« Application » : l’application désigne l’application MACHINA CONCEPT
« Contenu » : désigne tous les éléments qui composent le site, le logo, le nom de domaine.
« Compte Utilisateur/Abonné » : désigne les comptes crées par l’Utilisateur lorsqu’il souhaite utiliser toutes les fonctionnalités du Site Internet. Il est accessible par la création d’un identifiant et d’un mot de passe.
ARTICLE 4 – Description des services
Le Site Internet permet aux différents Utilisateurs d’avoir accès aux services suivants :
Deux types de “voyages” et un service à la demande nommé « escale libre » sont proposés.
4.1 Voyage en Liberté :
Services à Bord :
Voyage temporel d’une durée de 6 mois avec 5 niveaux de progression
Programmation physique hebdomadaire ultra personnalisée
Programmations mentales et nutritionnelle ultra personnalisées
Accès à tous les services interactifs
Accès à toutes les vidéos et informations
Accès aux capsules temporelles
Le voyageur bénéfice de toute la méthodologie mais pas des interactions avec les “pilots”. Il évolue en autonomie.
4.2. Voyage Accompagné :
Services à Bord :
Voyage temporel d’une durée de 6 mois avec 5 niveaux de progression
Programmation physique hebdomadaire ultra personnalisée
Programmations mentales et nutritionnelle ultra personnalisées
Accès à tous les services interactifs
Accès à toutes les vidéos et informations
Accès aux capsules temporelles
12 escales programmées en visioconférence
Validation de votre plan de vol en temps réel
Ecoute – Proximité – Ultra personnalisation
Un service qui comprend en plus de la méthodologie habituelle, douze escales en visioconférence (quatre par discipline sur les 6 mois que dure le voyage).
Le voyageur bénéficie de toute la méthodologie et des interactions avec les “pilots” qui sont des intervenants.
4.3 Escale Libre
Il s’agit d’un service de consultation individuelle à l’unité en visioconférence à la demande exclusive du voyageur et à destination de m’importe laquelle des trois disciplines (Nutrition – Mental – Physique) composant le « triptyque » gagnant de la société MACHINA DEL TIEMPO.
ARTICLE 5 – Accès au Site et à l’Application
L’accès au Site Internet et à l’Application prévus au présent contrat peuvent être fait par tout Utilisateur, de manière gratuite et illimitée sur tous les supports permettant son accès.
L’Utilisateur devra créer un Compte Utilisateur lorsqu’il souhaite utiliser tous les services proposés par le Site Internet. Les modalités de création de compte sont prévues à l’article 6 ci-dessous.
ARTICLE 6 – Création compte Utilisateur
La création d’un Compte Utilisateur est possible lorsque celui-ci en fait la démarche en indiquant ses informations d’identification et de mot de passe.
Ledit Compte Utilisateur pourra être désactivé par l’Utilisateur de deux manières différentes :
Au sein de son espace personnel
Par mail à l’adresse suivante contact@machina-del-tiempo.fr
Lorsque l’Utilisateur supprime son Compte Utilisateur, cela doit s’accompagner de la suppression de toutes les informations personnelles détenues par le Site Internet.
L’Utilisateur s’engage à informer le Site Internet en cas de vol ou perte de ses identifiants ou mots de passe dans les meilleurs délais.
ARTICLE 7 – Acceptation des conditions générales d’utilisation
Il est prévu une case à cocher indiquant « en cochant cette case, je déclare avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation du Site Internet et de l’Application et les accepte ».
ARTICLE 8 – Obligations des parties
L’Utilisateur s’engage à une utilisation conforme aux dispositions prévues par le Site Internet et L’Application s’empêche l’utilisation à destination commerciale de son contenu. Il s’engage à utiliser le Site à usage strictement privé.
L’Utilisateur s’engage à avoir connaissance et à accepter les présentes conditions générales d’utilisation du Site MACHINA CONCEPT et de l’Application MACHINA CONCEPT.
Le Site Internet s’engage à permettre au mieux son accès et son utilisation par les Utilisateurs et à faire tous les efforts possibles pour son bon fonctionnement.
ARTICLE 9 – Données personnelles
L’Utilisateur est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et leur réalisation et leur délivrance, ainsi qu’à leur transmission à des tiers intervenant dans la réalisation des Services. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services.
9.1 Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site MACHINA CONCEPT et l’Application MACHINA CONCEPT sont les suivantes :
– Ouverture de compte
Lors de la création du compte Client /Utilisateur : Nom. Prénom. Adresse Postale. Adresse E-mail.
– Données personnelles et de santé récoltées
Ces données sont récoltées d’une part pour vérifier la compatibilité avec le service proposé et d’autre part pour en assurer la bonne exécution. Ces données sont les suivantes :
Taille
Poids
IMC (Indice de Masse Corporelle)
Taille de vêtements
Playlists musicales
« Etats »
Centres d’intérêts personnels (sport, cinéma et musique)
– Paiement
Dans le cadre du paiement des Prestations proposés sur le Site MACHINA CONCEPT et l’Application MACHINA CONCEPT, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.
9.2 Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Prestataire et de ses Prestataires de Services.
Le responsable de traitement des données est le Prestataire, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
L’Utilisateur possède un droit d’accès, de suppression ou de rectification des données le concernant et il pourra en faire la demande à tout moment par écrit à l’adresse suivante :
Monsieur IANNIS VICART – Référent CNIL
MACHINA DEL TIEMPO, SARL
C/o PARADIGM – 38 Bd Victor Hugo – 06000 NICE
La demande devra être accompagnée de la copie de la pièce d’identité portant la signature du demandeur ainsi que la précision de l’adresse à laquelle il souhaite voir sa réponse adressée.
9.3 Limitation du traitement
Les données à caractère personnelles de l’Utilisateur ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
9.4 Durée de conservation des données
Le Prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
9.5 Sécurité et confidentialité
Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
9.6 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Utilisateurs du site MACHINA CONCEPT et l’application MACHINA CONCEPT disposent des droits suivants :
Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante : en se connectant à son compte et en sélectionnant “suppression des données personnelles”.
Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiquée contact@machina-del-tiempo.fr .
Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse citée au 9.2
Si les données à caractère personnel détenues par le Prestataire sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations en écrivant à l’adresse citée au 9.2
Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse citée au 9.2
Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Prestataire vers un autre prestataire.
Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Prestataire.
Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
L’Utilisateur est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
L’Utilisateur peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Prestataire. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Prestataire (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.
ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments de propriété intellectuelle qui sont inclus au sein du Site Internet et de l’Application, des méthodes, procédures et algorithmes utilisés sont la propriété du Vendeur sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
La propriété intellectuelle du Site et de l’Application comprend ses marques, logos, nom de domaine, signes etc. Ils restent l’entière propriété du Site Internet et leur contenu ne pourrait être reproduit, publié ou copié sans l’accord express et préalable dudit Site.
En s’engageant à ne pas utiliser le contenu du site internet, les clients s’obligent à n’utiliser aucune mention du site, ni la marque ainsi que le nom commercial, les logos, les dessins, etc.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible
de constituer un délit de contrefaçon passible de poursuites pénales.
ARTICLE 11 – Responsabilité des parties et force majeure
Le Site s’engage à mettre tout en œuvre afin que les informations qu’il collecte soient sécurisées et restent confidentielles. Les sources des informations du Site sont réputées fiables, le Site ne peut être tenu responsable de tout défaut, erreur ou omission les concernant.
Le Site Internet ne peut être tenu responsable de l’utilisation et des interprétations des informations de son Contenu.
Le Site Internet ne peut être tenu responsable de tout événement de force majeure, extérieur, irrésistible et imprévisible à sa volonté.
L’Utilisateur s’engage à garder le mot de passe de son Compte Utilisateur secret. Il sera seul responsable de l’utilisation qu’il fait de son mot de passe et identifiant.
ARTICLE 12 – Liens hypertextes
Le Site Internet pourra utiliser des liens hypertextes dans le Contenu du Site Internet. Ces liens permettant à l’Utilisateur, qui en a connaissance, de sortir du Site MACHINA CONCEPT.
Le Site Internet n’est en aucun cas tenu responsable des contenus de ces Sites externes auxquels les liens hypertextes font référence.
ARTICLE 13 – Cookies
L’Utilisateur est informé et accepte les conditions d’utilisation du site, qui peuvent nécessiter une installation automatique sur son logiciel de navigation internet de cookies.
Les cookies sont des suites d’informations classifiées, récupérées par le Site Internet pouvant être transmises au logiciel de navigation utilisé. Ces données seront gardées pendant une certaine durée.
Il sera possible pour l’Utilisateur de bloquer l’utilisation de ces cookies par le Site Internet et l’Application en les refusant ou en modifiant les paramètres du logiciel de navigation.
ARTICLE 14 – Droit applicable et juridiction compétente
La loi applicable au présent contrat est le droit français.
Le client doit clairement signaler le motif de sa réclamation auprès de MACHINA DEL TIEMPO à l’adresse suivante ou par courrier à C/o PARADIGM – 38 Bd Victor Hugo – 06000 NICE.
Après étude de la réclamation de son Client, MACHINA DEL TIEMPO essaye de trouver une solution adéquate pour éviter tout conflit.
Les parties s’engagent à tenter de trouver une solution amiable pour résoudre le différend qui les lie.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
En l’espèce, le médiateur désigné est :
AGAPE MEDIATION CONSEIL
240, Avenue des Maurettes
06270 VILLENEUVE-LOUBET
E-mail : agapemediation@hotmail.com
Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show
En cas d’absence d’une résolution amiable d’un litige concernant le contrat, les parties déclarent compétents les tribunaux du siège social de la Société MACHINA DEL TIEMPO à NICE pour connaître de tout litige.